Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics » · PDF
- Dossier
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« du parc de stationnement gratuit »
par les mots :
« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».
Exposé sommaire
Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.
Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.
Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet