Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics » · PDF
- Dossier
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants :
« , ainsi que des enjeux de la commune concernée. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.