Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi relatif à la restitution de...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	20	31	3	2	1	5	62
LFI-NFP	5	12	0	2	0	4	23
Dem	15	1	0	0	0	2	18
SOC	1	9	0	0	0	0	10
RN	0	5	1	1	0	0	7
EPR	2	1	0	0	0	0	3
UDR	0	2	0	0	0	0	2
LIOT	1	0	0	0	0	0	1

126 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/04/2026	1 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	53 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	52 L17	Maxime Michelet UDR	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	51 L17	Benoît Larrouquis EPR	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	50 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Rejeté
09/04/2026	49 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Rejeté
09/04/2026	48 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	47 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	46 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2026	45 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	44 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	43 L17	Maxime Michelet UDR	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	42 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	41 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	40 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	39 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	38 L17	Aly Diouara LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	37 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	36 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	35 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	34 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	33 L17	Florence Joubert RN	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	32 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	31 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	30 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	29 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	28 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Rejeté
09/04/2026	27 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Rejeté
09/04/2026	26 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	25 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	24 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/04/2026	22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	21 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	20 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	19 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
09/04/2026	18 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Retiré
09/04/2026	15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	14 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	11 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	10 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	9 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	8 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
08/04/2026	6 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Irrecevable
08/04/2026	5 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 2	Rejeté
08/04/2026	4 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté