Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	176	6	0	1	43	230
SOC	40	52	4	0	2	6	104
EcoS	14	68	4	0	2	7	95
EPR	53	2	5	0	1	7	68
RN	0	24	3	0	0	10	37
Dem	21	0	3	0	0	9	33
GDR	0	23	0	6	0	1	30
HOR	12	0	4	1	0	7	24
DR	5	3	3	2	1	9	23
Autres auteurs	10	0	1	0	0	1	12
LIOT	2	2	1	0	2	4	11
UDR	0	6	0	1	0	0	7

674 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	90 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Retiré
11/12/2025	89 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Articles 12	Tombé
11/12/2025	88 L17	Julie Laernoes EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
11/12/2025	87 L17	Julie Laernoes EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Irrecevable 40
11/12/2025	86 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	85 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
11/12/2025	84 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Adopté
11/12/2025	83 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
11/12/2025	82 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
11/12/2025	81 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
11/12/2025	80 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Non soutenu
11/12/2025	79 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Irrecevable 40
11/12/2025	78 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	77 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	76 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Non soutenu
11/12/2025	75 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Adopté
11/12/2025	74 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
11/12/2025	73 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
11/12/2025	72 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
11/12/2025	71 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	70 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	69 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	68 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	67 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	66 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	65 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	64 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	63 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	62 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	61 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	60 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Rejeté
11/12/2025	59 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
11/12/2025	58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
11/12/2025	57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
11/12/2025	56 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Adopté
11/12/2025	55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	53 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21 bis	Tombé
11/12/2025	52 L17	Sébastien Humbert RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
11/12/2025	51 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Articles 12	Tombé
11/12/2025	50 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
11/12/2025	49 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Articles 12	Rejeté
11/12/2025	48 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Irrecevable 40
11/12/2025	47 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
11/12/2025	46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
11/12/2025	44 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté
11/12/2025	43 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
11/12/2025	42 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	41 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	40 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Irrecevable 40