Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	5	2	0	11	18	50
SOC	13	7	3	3	1	8	35
RN	2	12	0	0	1	11	26
LFI-NFP	3	17	0	0	0	1	21
DR	1	2	1	3	0	10	17
LIOT	16	0	0	0	1	0	17
GDR	3	6	1	2	1	2	15
EcoS	3	9	0	0	0	1	13
NI	0	0	0	2	0	11	13
HOR	2	0	1	5	1	4	13
Dem	0	3	1	0	3	2	9
Autres auteurs	5	0	0	0	0	2	7

236 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2025	63 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
12/05/2025	62 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	61 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
12/05/2025	60 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	59 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
12/05/2025	58 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	57 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	56 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
12/05/2025	55 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
12/05/2025	54 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 1er bis	Adopté
12/05/2025	53 L17	Sandrine Runel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
12/05/2025	52 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	51 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	50 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	49 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	48 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	47 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
12/05/2025	46 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	45 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	44 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	43 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
12/05/2025	42 L17	Gouvernement	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable
12/05/2025	41 L17	Gouvernement	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable
12/05/2025	40 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
12/05/2025	39 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	38 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	37 L17	Julien Gokel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
12/05/2025	36 L17	Julien Gokel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	35 L17	Julien Gokel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	34 L17	Stella Dupont NI	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
12/05/2025	33 L17	Stella Dupont NI	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
12/05/2025	32 L17	Stella Dupont NI	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	31 L17	Stella Dupont NI	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	30 L17	Stella Dupont NI	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 1er A	Retiré
12/05/2025	29 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
12/05/2025	28 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	27 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	26 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
12/05/2025	25 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Tombé
12/05/2025	24 L17	Lionel Causse EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	23 L17	Lionel Causse EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	22 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	21 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	20 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	19 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	18 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
12/05/2025	17 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
12/05/2025	16 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
12/05/2025	15 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
11/05/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable