Amendement n° 36 · Article 2
De Julien Gokel (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « de simplification du droit de l'urbanisme et du logement » · PDF
- Dossier
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Signataires
- M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi et M. Fégné
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Joël Aviragnet, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire