Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	1	0	5	6
SOC	0	0	2	2	4
DR	0	0	0	3	3
LFI-NFP	0	0	0	2	2
LIOT	1	0	0	1	2

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2025	10 L17	Fabien Di Filippo DR	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
12/05/2025	9 (Rect) L17	Fabien Di Filippo DR	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
12/05/2025	8 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
12/05/2025	7 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
09/05/2025	6 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2025	5 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2025	4 L17	Philippe Naillet SOC	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
07/05/2025	3 L17	Philippe Naillet SOC	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
07/05/2025	2 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
07/05/2025	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	A discuter
06/05/2025	AS7 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	AS6 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	AS5 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	AS4 L17	Yoann Gillet RN	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2025	AS3 L17	Philippe Naillet SOC	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	AS2 L17	Philippe Naillet SOC	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	AS1 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Article PREMIER	Irrecevable