Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	35 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	34 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	33 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
22/06/2026	32 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	31 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	30 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
22/06/2026	29 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	28 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/06/2026	27 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/06/2026	26 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Irrecevable 40
19/06/2026	25 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
19/06/2026	24 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
19/06/2026	23 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
19/06/2026	22 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
19/06/2026	21 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	20 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	19 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	18 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
18/06/2026	17 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
18/06/2026	16 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Non soutenu
18/06/2026	15 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Non soutenu
18/06/2026	14 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable
17/06/2026	13 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	12 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	11 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	10 (Rect) L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	9 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	8 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
17/06/2026	7 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
17/06/2026	6 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	5 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	4 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	3 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
17/06/2026	2 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
17/06/2026	1 L17	Philippe Bonnecarrère NI	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
12/05/2026	AC302 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
12/05/2026	AC301 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
12/05/2026	AC300 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
12/05/2026	AC299 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
12/05/2026	AC298 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC297 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
12/05/2026	AC296 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
12/05/2026	AC295 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
12/05/2026	AC294 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
12/05/2026	AC293 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
12/05/2026	AC292 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
12/05/2026	AC291 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Non soutenu
12/05/2026	AC290 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
12/05/2026	AC289 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
12/05/2026	AC288 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Adopté