Amendement n° 14 · Article 3
De Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) · déposé le 18/06/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Kervran
- Source
- assemblee-nationale.fr