Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	AC85 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Retiré
07/05/2026	AC84 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
07/05/2026	AC83 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC82 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2026	AC81 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC80 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC79 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable
07/05/2026	AC78 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC77 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
07/05/2026	AC76 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC75 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Retiré
07/05/2026	AC74 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC73 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC72 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC71 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC70 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC69 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC68 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC67 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
07/05/2026	AC66 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
07/05/2026	AC65 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC64 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC63 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC62 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC61 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC60 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
07/05/2026	AC59 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Non soutenu
07/05/2026	AC58 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
07/05/2026	AC57 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC56 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable 40
07/05/2026	AC55 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC54 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC53 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC52 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC51 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
07/05/2026	AC50 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
07/05/2026	AC49 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC48 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Rejeté
07/05/2026	AC47 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
07/05/2026	AC46 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC45 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
06/05/2026	AC44 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
06/05/2026	AC43 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
06/05/2026	AC42 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
06/05/2026	AC41 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC40 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
06/05/2026	AC39 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC38 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC37 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
06/05/2026	AC36 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté