Amendement n° AC79 · Article 9
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Lingemann et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr