Amendement n° AC77 · Article 2
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 07/05/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Lingemann et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr