Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	AC135 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
07/05/2026	AC134 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC133 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
07/05/2026	AC132 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC131 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC130 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC129 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC128 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC127 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC126 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC125 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
07/05/2026	AC124 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
07/05/2026	AC123 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable 40
07/05/2026	AC122 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
07/05/2026	AC121 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
07/05/2026	AC120 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Retiré
07/05/2026	AC119 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Retiré
07/05/2026	AC118 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
07/05/2026	AC117 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC116 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC115 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC114 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
07/05/2026	AC113 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
07/05/2026	AC112 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC111 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
07/05/2026	AC110 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
07/05/2026	AC109 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC108 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC107 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC106 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC105 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC104 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
07/05/2026	AC103 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
07/05/2026	AC102 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Irrecevable 40
07/05/2026	AC101 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
07/05/2026	AC100 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
07/05/2026	AC99 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
07/05/2026	AC98 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable
07/05/2026	AC97 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	AC96 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
07/05/2026	AC95 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
07/05/2026	AC94 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
07/05/2026	AC93 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
07/05/2026	AC92 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Irrecevable
07/05/2026	AC91 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC90 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2026	AC89 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC88 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Non soutenu
07/05/2026	AC87 L17	Danielle Simonnet EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC86 L17	Danielle Simonnet EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable