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Amendements / Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

Amendement n° AC100 · Article 3

De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 07/05/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Signataires
M. Raux, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , les associations de lutte contre les discriminations et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le mécanisme de consultation régulière prévu à l’article 3, afin d’y associer, aux côtés des associations de supporters, les associations engagées dans la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Le sport professionnel est malheureusement le théâtre récurrent d’actes discriminatoires et de comportements sexistes : propos et chants à caractère raciste ou homophobe, insultes visant les joueurs, comportements dégradants dans les tribunes, les vestiaires ou lors des entraînements. La multiplicité et la persistance de ces incidents témoignent de la nécessité d’un dialogue institutionnalisé entre les fédérations et ligues d’une part, et les associations spécialisées d’autre part.

Ces associations disposent d’une expertise de terrain irremplaçable pour aider les instances sportives à concevoir des actions de prévention efficaces, à adapter leurs réponses aux signalements et à développer une culture durable de lutte contre les discriminations et les VSS au sein du sport professionnel.

Cosignataires (6)

Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian