Amendement n° AC110 · Article 9
De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian