Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2026	AC236 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC235 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC234 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC233 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC232 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC231 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC230 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
11/05/2026	AC229 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC228 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC227 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC226 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
11/05/2026	AC225 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Adopté
11/05/2026	AC224 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Adopté
11/05/2026	AC223 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
11/05/2026	AC222 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
10/05/2026	AC221 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
10/05/2026	AC220 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
10/05/2026	AC219 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
09/05/2026	AC218 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
09/05/2026	AC217 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC216 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC215 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC214 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC213 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC212 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC211 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC210 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC209 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
09/05/2026	AC208 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC207 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Adopté
09/05/2026	AC206 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
08/05/2026	AC205 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC204 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC203 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC202 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
08/05/2026	AC201 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
08/05/2026	AC200 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
08/05/2026	AC199 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
08/05/2026	AC198 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC197 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC196 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC194 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC193 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC192 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC191 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC190 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC189 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC188 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC187 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé