Amendement n° AC225 · Article 5 bis
De Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Belhaddad, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer la seconde occurrence des mots :
« droits d’exploitation audiovisuelle »
par les mots :
« de ces droits »
Exposé sommaire
Rédactionnel.