Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/07/2026	4 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
17/07/2026	3 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
17/07/2026	2 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
17/07/2026	1 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
29/06/2026	391 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis C	Adopté
29/06/2026	390 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
29/06/2026	389 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
29/06/2026	388 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
29/06/2026	387 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
28/06/2026	386 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
28/06/2026	385 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
28/06/2026	384 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
28/06/2026	383 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	382 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	381 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	380 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	379 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
27/06/2026	377 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Retiré
26/06/2026	376 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Adopté
26/06/2026	375 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
26/06/2026	374 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
26/06/2026	373 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
26/06/2026	372 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
26/06/2026	371 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Adopté
26/06/2026	370 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er DA	Adopté
25/06/2026	378 (2ème Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	369 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Retiré
25/06/2026	368 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	367 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	366 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Adopté
25/06/2026	365 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Adopté
25/06/2026	364 (Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Rejeté
25/06/2026	363 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	362 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
25/06/2026	361 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	360 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	359 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable
25/06/2026	358 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	357 L17	Jean-François Rousset EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
25/06/2026	356 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
25/06/2026	355 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	354 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	353 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	352 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
25/06/2026	351 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	350 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	349 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	348 (Rect) L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	347 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Retiré
25/06/2026	346 L17	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté