Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer la stabilité économique et la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	13	7	0	1	7	35
LFI-NFP	2	15	3	0	1	3	24
EPR	8	2	1	0	0	2	13
RN	0	7	1	0	1	3	12
EcoS	1	1	4	0	2	1	9
DR	1	2	0	0	3	1	7
Dem	1	2	0	0	0	3	6
GDR	1	1	0	3	0	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2025	16 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	15 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	Rejeté
13/03/2025	13 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	12 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
13/03/2025	11 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	10 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	9 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	8 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	7 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	6 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	5 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	4 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	3 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	2 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	1 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
11/03/2025	CE46 L17	Jean-Luc Bourgeaux DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
11/03/2025	CE45 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
11/03/2025	CE44 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
09/03/2025	CE43 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE42 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
07/03/2025	CE41 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE40 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE39 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE38 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE37 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE36 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE35 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE34 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE33 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE32 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE31 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE30 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
07/03/2025	CE29 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE28 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
07/03/2025	CE27 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE26 L17	André Chassaigne GDR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Non soutenu
07/03/2025	CE25 L17	André Chassaigne GDR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Non soutenu
07/03/2025	CE24 L17	André Chassaigne GDR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Non soutenu
07/03/2025	CE23 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE22 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE21 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE20 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE19 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE18 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE17 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE16 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE15 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	CE14 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE13 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté