Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer la lutte contre les violences faites...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	1	8	1	2	0	4	16
EPR	1	7	3	1	0	1	13
LFI-NFP	1	0	0	0	0	12	13
SOC	1	2	1	0	1	2	7
Dem	1	3	0	0	1	2	7
EcoS	0	0	1	0	2	1	4
Autres auteurs	3	0	0	0	0	0	3
HOR	0	1	1	0	0	0	2
RN	0	0	0	0	0	1	1
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

67 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2025	42 L17	Gouvernement	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Adopté
27/01/2025	41 L17	Gouvernement	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Adopté
27/01/2025	40 L17	Gouvernement	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Adopté
24/01/2025	39 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Tombé
24/01/2025	38 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Tombé
24/01/2025	37 L17	Graziella Melchior EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
24/01/2025	36 L17	Graziella Melchior EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Rejeté
24/01/2025	35 L17	Graziella Melchior EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Rejeté
24/01/2025	34 L17	Graziella Melchior EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	33 L17	Émilie Bonnivard DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Adopté
24/01/2025	32 L17	Maud Bregeon EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Tombé
24/01/2025	31 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Rejeté
24/01/2025	30 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable 40
24/01/2025	29 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Adopté
24/01/2025	28 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	26 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
24/01/2025	25 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	24 L17	Maud Bregeon EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	23 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	21 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Non soutenu
23/01/2025	20 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
23/01/2025	19 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
23/01/2025	18 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
23/01/2025	17 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
23/01/2025	16 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
23/01/2025	15 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
23/01/2025	14 L17	Stéphane Viry LIOT	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
23/01/2025	13 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Tombé
23/01/2025	12 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Rejeté
23/01/2025	11 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 4	Irrecevable
23/01/2025	10 (2ème Rect) L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	9 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	8 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	7 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
23/01/2025	6 L17	Philippe Fait EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	5 L17	Sylvie Bonnet DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
23/01/2025	4 (2ème Rect) L17	Sylvie Bonnet DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	3 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
23/01/2025	2 L17	Sylvie Bonnet DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
23/01/2025	1 L17	Sylvie Bonnet DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
21/01/2025	CL27 L17	Maud Bregeon EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Adopté
18/01/2025	CL26 L17	Sandra Regol EcoS	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Retiré
18/01/2025	CL25 L17	Sandra Regol EcoS	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
18/01/2025	CL24 L17	Sandra Regol EcoS	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Tombé
18/01/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Retiré
17/01/2025	CL22 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
17/01/2025	CL21 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable
17/01/2025	CL20 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable
17/01/2025	CL19 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Adopté
17/01/2025	CL18 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable