Amendement n° 3 · Article 2
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » · PDF
- Dossier
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Signataires
- M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier