Amendement n° 36 · visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 24/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » · PDF
- Dossier
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Signataires
- Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d’exprimer l’objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi