Amendement n° CL25 · Article 2
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 18/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » · PDF
- Dossier
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Signataires
- Mme Regol, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et M. Amirshahi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff