Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
NI	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	0	2	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2024	109 L17	Peio Dufau SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Rejeté
05/12/2024	108 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
05/12/2024	105 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
05/12/2024	104 L17	Matthieu Marchio RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
05/12/2024	101 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Rejeté
05/12/2024	100 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Rejeté
05/12/2024	99 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
05/12/2024	98 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
05/12/2024	97 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
05/12/2024	96 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
05/12/2024	95 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
05/12/2024	94 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
05/12/2024	93 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
05/12/2024	92 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 18	Adopté
05/12/2024	91 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Adopté
05/12/2024	90 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 16	Adopté
05/12/2024	89 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Adopté
05/12/2024	88 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 19	Adopté
05/12/2024	87 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	86 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	85 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	84 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	83 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	82 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	81 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	80 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	79 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	78 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
05/12/2024	77 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	76 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	75 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	74 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	73 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	72 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	71 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Adopté
05/12/2024	70 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
05/12/2024	69 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Adopté
05/12/2024	68 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Irrecevable
05/12/2024	67 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Adopté
05/12/2024	66 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Adopté
05/12/2024	65 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Tombé
05/12/2024	63 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2024	62 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
05/12/2024	61 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Rejeté
05/12/2024	60 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
05/12/2024	59 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
05/12/2024	58 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
05/12/2024	57 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
05/12/2024	56 L17	Lise Magnier HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Non soutenu
05/12/2024	55 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Adopté