Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
NI	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	0	2	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2025	162 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
16/01/2025	161 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
16/01/2025	160 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
16/01/2025	159 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
16/01/2025	158 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
16/01/2025	157 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
16/01/2025	156 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
16/01/2025	155 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
15/01/2025	154 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
05/12/2024	153 L17	Sébastien Huyghe EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Retiré
05/12/2024	152 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
05/12/2024	151 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Tombé
05/12/2024	150 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Rejeté
05/12/2024	149 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Irrecevable 40
05/12/2024	148 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	147 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	146 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	145 L17	Julie Lechanteux RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Retiré
05/12/2024	144 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Tombé
05/12/2024	143 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	142 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	141 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	140 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
05/12/2024	139 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
05/12/2024	137 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
05/12/2024	136 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
05/12/2024	135 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
05/12/2024	134 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Rejeté
05/12/2024	133 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable 40
05/12/2024	132 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Retiré
05/12/2024	131 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
05/12/2024	130 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 19	Adopté
05/12/2024	129 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 18	Adopté
05/12/2024	128 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Adopté
05/12/2024	127 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 16	Adopté
05/12/2024	126 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Adopté
05/12/2024	124 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
05/12/2024	123 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Rejeté
05/12/2024	122 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
05/12/2024	121 L17	Vincent Descoeur DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
05/12/2024	120 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Retiré
05/12/2024	119 L17	Frédéric Petit Dem	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
05/12/2024	118 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41 bis	Adopté
05/12/2024	117 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
05/12/2024	116 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
05/12/2024	115 L17	Frédéric Petit Dem	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
05/12/2024	114 (Rect) L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Adopté
05/12/2024	112 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Rejeté
05/12/2024	111 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Rejeté
05/12/2024	110 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Retiré