Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	5	9	1	0	2	3	20
EcoS	0	0	0	0	4	3	7
Dem	0	3	0	1	1	0	5
RN	0	4	0	0	0	1	5
SOC	5	0	0	0	0	0	5
LFI-NFP	2	0	0	0	1	0	3
GDR	0	0	0	0	1	0	1

46 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2025	23 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	22 L17	Graziella Melchior EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	21 L17	Graziella Melchior EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	20 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	19 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	18 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	17 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro PROPOSITION DE LOI	Retiré
20/01/2025	16 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er ter	Adopté
20/01/2025	15 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
18/01/2025	14 L17	Tiffany Joncour RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	13 L17	Philippe Fait EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	12 L17	Géraldine Bannier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	11 (Rect) L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er bis	Adopté
15/01/2025	10 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er ter	Rejeté
15/01/2025	9 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Tombé
15/01/2025	8 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
15/01/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
14/01/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 2	Retiré
14/01/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
14/01/2025	4 L17	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
14/01/2025	3 L17	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
14/01/2025	2 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er quater	Retiré
14/01/2025	1 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er quater	Retiré
03/12/2024	AC23 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AC22 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AC21 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
30/11/2024	AC20 L17	Boris Tavernier EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AC19 L17	Boris Tavernier EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Irrecevable 40
30/11/2024	AC18 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AC17 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AC16 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC15 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro,	Non soutenu
29/11/2024	AC14 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	AC13 L17	Soumya Bourouaha GDR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC12 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC11 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC10 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC9 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC8 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC7 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC6 L17	Philippe Fait EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	AC5 L17	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC4 L17	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	AC3 L17	Tiffany Joncour RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	AC2 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
28/11/2024	AC1 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté