Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 14/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » · PDF
- Dossier
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Signataires
- M. Sorre, Mme Melchior, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Cazenave, Mme Vignon, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, M. Frébault, M. Laussucq et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Cosignataires (12)
Thomas Cazenave, Julie Delpech, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Christophe Marion, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Sous-amendements
- n° 23 · Retiré