Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS116 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Non soutenu
05/09/2025	CS115 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Non soutenu
05/09/2025	CS114 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Non soutenu
05/09/2025	CS113 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS112 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Rejeté
05/09/2025	CS111 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS110 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
05/09/2025	CS109 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
05/09/2025	CS108 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
05/09/2025	CS107 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
05/09/2025	CS106 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS105 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS104 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS103 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS102 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS101 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS100 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS99 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
04/09/2025	CS98 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS97 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS96 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
04/09/2025	CS95 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
04/09/2025	CS94 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Irrecevable
04/09/2025	CS93 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
04/09/2025	CS92 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable 40
04/09/2025	CS90 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
04/09/2025	CS89 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS88 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
04/09/2025	CS87 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS86 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS85 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS84 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS83 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS82 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
04/09/2025	CS81 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Rejeté
04/09/2025	CS80 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
04/09/2025	CS79 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS78 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS77 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS76 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS75 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
04/09/2025	CS74 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Tombé
04/09/2025	CS73 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS72 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS71 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS70 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS69 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS68 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS67 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 11	Rejeté
04/09/2025	CS66 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté