Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS267 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
05/09/2025	CS266 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS265 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS264 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS263 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Adopté
05/09/2025	CS262 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Tombé
05/09/2025	CS261 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
05/09/2025	CS260 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Retiré
05/09/2025	CS259 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Tombé
05/09/2025	CS258 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Adopté
05/09/2025	CS257 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Retiré
05/09/2025	CS256 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 59	Adopté
05/09/2025	CS255 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Adopté
05/09/2025	CS254 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58	Adopté
05/09/2025	CS253 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Adopté
05/09/2025	CS252 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 56	Adopté
05/09/2025	CS251 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 55	Adopté
05/09/2025	CS250 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Adopté
05/09/2025	CS249 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 52	Adopté
05/09/2025	CS248 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 51	Adopté
05/09/2025	CS247 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49 bis	Adopté
05/09/2025	CS246 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49	Retiré
05/09/2025	CS245 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 46	Adopté
05/09/2025	CS244 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
05/09/2025	CS243 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 44	Adopté
05/09/2025	CS242 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
05/09/2025	CS241 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Tombé
05/09/2025	CS240 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable 40
05/09/2025	CS239 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS238 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS237 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Irrecevable
05/09/2025	CS236 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Irrecevable
05/09/2025	CS235 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
05/09/2025	CS234 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
05/09/2025	CS233 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Rejeté
05/09/2025	CS232 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 30	Rejeté
05/09/2025	CS231 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS230 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS229 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS228 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Rejeté
05/09/2025	CS227 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Rejeté
05/09/2025	CS226 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Irrecevable
05/09/2025	CS225 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Retiré
05/09/2025	CS224 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Rejeté
05/09/2025	CS223 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS222 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS221 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS220 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS219 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS218 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Rejeté