Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/09/2025	CS533 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
09/09/2025	CS532 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
09/09/2025	CS531 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
08/09/2025	CS530 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Adopté
08/09/2025	CS529 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
08/09/2025	CS528 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
08/09/2025	CS527 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
08/09/2025	CS526 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
08/09/2025	CS525 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Adopté
08/09/2025	CS524 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Adopté
08/09/2025	CS523 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
08/09/2025	CS522 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
08/09/2025	CS521 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS520 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS519 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS518 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Adopté
08/09/2025	CS517 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS516 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
08/09/2025	CS515 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS514 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS513 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS512 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS511 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté
08/09/2025	CS510 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
08/09/2025	CS509 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
08/09/2025	CS508 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Adopté
08/09/2025	CS507 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
08/09/2025	CS506 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS505 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS504 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS503 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26 A	Adopté
08/09/2025	CS502 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Adopté
08/09/2025	CS501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
08/09/2025	CS500 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 21	Adopté
08/09/2025	CS499 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Adopté
08/09/2025	CS498 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Retiré
08/09/2025	CS497 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS496 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
08/09/2025	CS495 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
08/09/2025	CS494 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Rejeté
08/09/2025	CS493 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 13	Adopté
08/09/2025	CS492 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
08/09/2025	CS491 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
08/09/2025	CS490 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS489 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS488 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS487 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS486 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS485 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS484 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté