Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à la lutte contre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
RN	0	8	2	0	1	1	12
SOC	5	1	1	0	0	5	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2025	AC105 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
29/04/2025	AC104 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
29/04/2025	AC103 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
29/04/2025	AC102 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC101 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC99 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
29/04/2025	AC98 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
29/04/2025	AC97 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
29/04/2025	AC96 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
29/04/2025	AC95 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
29/04/2025	AC94 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
29/04/2025	AC93 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
29/04/2025	AC92 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC91 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC90 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Adopté
29/04/2025	AC89 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC88 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC87 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC86 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC85 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC84 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC83 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre II	Adopté
29/04/2025	AC82 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Chapitre Ier	Adopté
29/04/2025	AC81 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Adopté
29/04/2025	AC80 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
26/04/2025	AC79 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
26/04/2025	AC78 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Non soutenu
26/04/2025	AC77 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
26/04/2025	AC76 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
26/04/2025	AC75 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Retiré
26/04/2025	AC74 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC73 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
26/04/2025	AC72 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
26/04/2025	AC71 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
26/04/2025	AC70 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
26/04/2025	AC69 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
26/04/2025	AC68 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
26/04/2025	AC67 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Retiré
26/04/2025	AC66 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
26/04/2025	AC65 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2025	AC64 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Retiré
26/04/2025	AC63 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
26/04/2025	AC62 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
26/04/2025	AC61 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC60 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
26/04/2025	AC59 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
26/04/2025	AC58 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC57 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
26/04/2025	AC55 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré