Amendement n° AC98 · Article 4
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi