Amendement n° AC94 · Article 3
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’alinéa 21