Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	47	4	4	0	5	6	66
EcoS	3	3	4	0	11	2	23
LFI-NFP	1	17	1	0	0	4	23
RN	1	9	2	1	4	1	18
Autres auteurs	15	0	0	0	0	0	15
SOC	3	2	1	1	2	3	12
DR	2	2	0	1	0	2	7
Dem	1	0	0	1	1	2	5
LIOT	0	1	0	1	1	1	4
GDR	0	1	0	0	0	0	1

174 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2024	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	4 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	3 L17	Stéphane Peu GDR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
28/11/2024	2 L17	Christelle Petex DR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	1 L17	Lionel Causse EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Retiré
27/11/2024	CE71 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
27/11/2024	CE70 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
26/11/2024	CE69 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
26/11/2024	CE68 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
26/11/2024	CE67 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
26/11/2024	CE66 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
26/11/2024	CE64 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
26/11/2024	CE63 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
25/11/2024	CE62 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE61 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE60 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE59 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE58 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE57 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE56 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE55 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
25/11/2024	CE54 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
25/11/2024	CE53 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Tombé
25/11/2024	CE52 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
25/11/2024	CE51 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
25/11/2024	CE50 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CE49 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CE48 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CE47 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
25/11/2024	CE46 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
25/11/2024	CE45 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
25/11/2024	CE44 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
23/11/2024	CE43 L17	Antoine Golliot RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
23/11/2024	CE42 L17	Antoine Golliot RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Retiré
23/11/2024	CE41 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
23/11/2024	CE40 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
23/11/2024	CE39 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
23/11/2024	CE38 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
23/11/2024	CE37 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
23/11/2024	CE36 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
23/11/2024	CE35 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
23/11/2024	CE34 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
23/11/2024	CE33 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
23/11/2024	CE32 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
23/11/2024	CE31 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
23/11/2024	CE30 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
23/11/2024	CE29 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE28 L17	Christophe Blanchet Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
23/11/2024	CE27 L17	Christophe Blanchet Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
22/11/2024	CE26 L17	Christophe Blanchet Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable