Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer le mode d'élection des membres du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
EPR	2	2	0	0	0	2	6
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

217 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/04/2025	95 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
05/04/2025	94 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	93 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	92 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
04/04/2025	91 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	90 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	89 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	88 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	87 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	86 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	85 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	84 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	83 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	82 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	81 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	80 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Non soutenu
04/04/2025	79 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	78 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	77 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	76 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	75 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	74 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	73 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	72 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	71 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	70 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	69 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	68 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	67 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Retiré
04/04/2025	66 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
04/04/2025	65 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2025	64 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
04/04/2025	63 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
04/04/2025	62 (Rect) L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	61 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
04/04/2025	60 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	59 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	58 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	57 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	55 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Irrecevable 40
04/04/2025	54 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	53 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	52 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	51 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
04/04/2025	50 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
04/04/2025	49 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	48 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	47 L17	Emmanuel Maurel GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
04/04/2025	46 L17	Emmanuel Maurel GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté