Amendement n° 50 · Article 3
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire
- Source
- assemblee-nationale.fr