Amendement n° 56 · Article 4
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième »
Exposé sommaire
Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent.