Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Instaurer une rémunération maximale dans les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
DR	0	2	2	4
RN	0	1	3	4
EPR	0	0	3	3
UDR	0	1	1	2
LFI-NFP	2	0	0	2
GDR	0	0	2	2

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	A discuter
25/11/2024	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	A discuter
23/11/2024	5 L17	Sébastien Huyghe EPR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	A discuter
22/11/2024	4 L17	Éric Ciotti UDR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	3 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	En traitement
21/11/2024	2 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	A discuter
21/11/2024	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	A discuter
18/11/2024	AS10 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Adopté
18/11/2024	AS9 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	AS8 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	AS7 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	AS6 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	AS5 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	Rejeté
15/11/2024	AS4 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	Irrecevable
15/11/2024	AS2 L17	Karine Lebon GDR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	Irrecevable
14/11/2024	AS1 L17	Olivier Fayssat UDR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	Rejeté