Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Intégrer la notion de consentement dans la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	2	0	7	14
EPR	0	0	3	10	13
LIOT	0	2	0	2	4
RN	0	2	0	2	4
SOC	0	0	0	1	1

36 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	17 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	16 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	15 L17	Laure Miller EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	En traitement
25/11/2024	14 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	En traitement
25/11/2024	13 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	En traitement
25/11/2024	12 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	En traitement
25/11/2024	11 L17	Laure Miller EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	En traitement
25/11/2024	10 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	En traitement
25/11/2024	9 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	8 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	7 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	6 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	5 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	4 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	2 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
21/11/2024	1 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
19/11/2024	CL19 L17	Martine Froger LIOT	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CL18 L17	Martine Froger LIOT	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Rejeté
19/11/2024	CL17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Adopté
19/11/2024	CL16 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL13 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Rejeté
19/11/2024	CL12 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CL11 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Adopté
16/11/2024	CL10 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Retiré
16/11/2024	CL9 L17	Laure Miller EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Irrecevable
16/11/2024	CL8 L17	Laure Miller EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Retiré
16/11/2024	CL7 L17	Vincent Caure EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Irrecevable
16/11/2024	CL6 L17	Vincent Caure EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Retiré
16/11/2024	CL5 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Irrecevable
15/11/2024	CL4 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Rejeté
15/11/2024	CL3 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	CL2 L17	Martine Froger LIOT	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Retiré
15/11/2024	CL1 L17	Martine Froger LIOT	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Retiré