AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR1546516267319951 474
LFI-NFP581679923246501 021
EPR6930784310404634
SOC91107811820281598
EcoS487474512298511
GDR465469352169375
RN225124611249363
LIOT242261394173323
Dem221220237161245
HOR24241137123192
Autres auteurs2022005579
UDR575413153
NI208211124

5 892 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2024 24
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
11/10/2024 23
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
11/10/2024 22
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
11/10/2024 21
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
11/10/2024 20
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Tombé
11/10/2024 19
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Tombé
11/10/2024 18
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Adopté
11/10/2024 17
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Adopté
11/10/2024 16
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Retiré
11/10/2024 15
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré
11/10/2024 13
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Adopté
11/10/2024 11
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 10
Adopté
11/10/2024 10
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
A discuter
11/10/2024 9
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 8
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 7
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 6
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 5
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 3
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Adopté
11/10/2024 2
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Adopté
11/10/2024 1
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
Adopté
11/10/2024 AS24
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
11/10/2024 AS23
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
11/10/2024 AS22
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
11/10/2024 AS21
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Adopté
11/10/2024 AS20
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Tombé
11/10/2024 AS19
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Adopté
11/10/2024 AS18
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Adopté
11/10/2024 AS17
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Rejeté
11/10/2024 AS16
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Adopté
11/10/2024 AS15
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Non soutenu
11/10/2024 AS14
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
11/10/2024 AS13
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
11/10/2024 AS10
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 10
Retiré
11/10/2024 AS9
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 AS8
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 AS7
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
11/10/2024 AS6
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
11/10/2024 AS5
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
11/10/2024 AS4
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Adopté
11/10/2024 AS2
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Adopté
11/10/2024 AS1
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
Adopté