Amendement n° AS22 · Article 18
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2025.
En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès janvier 2025 semble crédible, dans la mesure où elle laisse tout de même 3 mois aux acteurs de l'intérim désormais notifiés de l'intention du Gouvernement pour se préparer.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Sandrine Runel, Arnaud Simion