Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique visant à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
DR	18	6	6	30
LIOT	1	0	0	1
HOR	1	0	0	1

32 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	18 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	17 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	16 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	15 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	14 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	13 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	12 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	11 L17	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	10 L17	Jean-Yves Bony DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	9 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Non soutenu
03/04/2025	8 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Non soutenu
02/04/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	5 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	4 L17	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	2 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
02/04/2025	1 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL14 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL13 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL12 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL11 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	CL10 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL9 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Non soutenu
28/03/2025	CL8 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	CL7 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Retiré
27/03/2025	CL6 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
27/03/2025	CL5 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
27/03/2025	CL4 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
27/03/2025	CL3 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	CL2 L17	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
26/03/2025	CL1 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Irrecevable