Amendement n° CL1 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 26/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Signataires
- M. Le Fur, M. Ray, Mme Gruet, M. Forissier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Nicolas Ray