Amendement n° CL10 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Signataires
- M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de promouvoir la parité.
Bien que l'objectif de favoriser la parité soit noble, l'introduction de ce mode de scrutin pour les petites communes pourrait exacerber les difficultés en réduisant le nombre de candidats potentiels, en raison des obstacles à constituer des listes complètes.
À seulement un an des élections municipales, il n'existe aucune justification pour une telle réforme, qui risquerait de déstabiliser les communes et de créer des complications inutiles. Dans le contexte actuel, et à une date si proche du scrutin, il ne semble pas judicieux d'adopter de telles mesures, d'autant plus que le recrutement d'élus dans les petites communes est déjà un défi de taille.