Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Adoption et mise en œuvre d’exigences à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	15	1	0	0	0	2	18
EPR	3	0	1	0	1	1	6
LFI-NFP	4	1	0	0	0	0	5
RN	0	2	0	1	0	0	3
EcoS	2	0	0	0	0	0	2

34 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/01/2025	18 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
29/01/2025	17 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Irrecevable
29/01/2025	16 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
29/01/2025	15 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
28/01/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Retiré
25/01/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Tombé
25/01/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	11 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	10 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	9 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	8 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	7 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	6 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Rejeté
25/01/2025	5 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne	Adopté
25/01/2025	4 L17	Dominique Potier SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
24/01/2025	3 L17	Constance Le Grip EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
24/01/2025	2 L17	Constance Le Grip EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Retiré
21/01/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Retiré
26/11/2024	CE16 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE15 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE14 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE13 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE12 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE11 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE10 L17	Benoît Biteau EcoS	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE9 L17	Benoît Biteau EcoS	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE8 L17	Hélène Laporte RN	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Non soutenu
22/11/2024	CE7 L17	Hélène Laporte RN	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Rejeté
22/11/2024	CE6 L17	Hélène Laporte RN	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Rejeté
22/11/2024	CE5 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE4 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE3 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Rejeté
22/11/2024	CE2 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE1 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté