AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR641087913824552965
EPR174467310837349787
EcoS65194941112163539
RN2910929428192391
LFI-NFP68142411152305
HOR2918192410166266
SOC36542714593229
LIOT93132827363227
Dem3021142810108211
Autres auteurs752480042149
UDR42975460109
GDR9122140744
NI2011001023

4 245 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/03/2025 CS1373
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1372
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1371
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1370
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CS1369
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1368
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CS1367
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1366
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1365
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1364
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1363
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1362
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1361
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Retiré
21/03/2025 CS1360
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 undecies
Irrecevable
21/03/2025 CS1359
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 ter
Adopté
21/03/2025 CS1358
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 ter
Adopté
21/03/2025 CS1357
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 6
Tombé
21/03/2025 CS1356
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27 bis
Retiré
21/03/2025 CS1355
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
21/03/2025 CS1354
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Irrecevable
21/03/2025 CS1353
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis
Adopté
21/03/2025 CS1352
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
21/03/2025 CS1351
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
21/03/2025 CS1350
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
21/03/2025 CS1349
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
21/03/2025 CS1348
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
21/03/2025 CS1347
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Adopté
21/03/2025 CS1346
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Adopté
21/03/2025 CS1345
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1344
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
21/03/2025 CS1343
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1342
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1341
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1340
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CS1339
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1338
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1337
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CS1336
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CS1335
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1334
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1333
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1332
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1331
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1330
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1329
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
21/03/2025 CS1326
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 13
Adopté
21/03/2025 CS1324
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 29
Irrecevable
20/03/2025 CS1323
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Chapitre II
Irrecevable
20/03/2025 CS1322
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 11
Irrecevable
20/03/2025 CS1321
L17
Nicolas Meizonnet
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté