Amendement n° CS1340 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire.
Dans un souci de limitation des redondances, le rôle de consultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait être efficacement repris par d’autres structures déjà existantes, telles que la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure la coordination des réserves au sein des différentes armées et services.
Cet amendement découle de la méthode du Gouvernement, fondée sur trois critères :
- Premier critère : la redondance avec d’autres services ou organismes.
- Deuxième critère : l’activité réelle de la commission.
- Troisième critère : l’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique.