Amendement n° CS1339 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères :
Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes.
Deuxième critère : l'activité réelle de la commission.
Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publique.
L’application de ces critères conduit à la conclusion que les instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer une fonction similaire à celle du Conseil d'orientation stratégique.