Amendement n° CS1371 · Article PREMIER
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Naegelen, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle.
Cette instance est inactive depuis 2021, avec une seule réunion restreinte en 2023 ne correspondant pas à ses missions légales et ne présente pas de bilan annuel de ses actions. En s’appuyant sur l’analyse des travaux du Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portée par Mme Goulet, il apparait que ses missions ne justifient pas une institution législative dédiée