Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	618 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	617 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	616 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	615 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	614 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
03/07/2025	613 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	612 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Non soutenu
03/07/2025	611 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	610 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	609 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
03/07/2025	608 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	607 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	606 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	605 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	604 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Retiré
03/07/2025	603 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	602 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	601 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	600 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	599 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	598 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	597 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	596 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	595 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	594 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	593 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	592 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	591 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	590 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	589 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable 40
03/07/2025	588 L17	Bryan Masson RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	587 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	586 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	585 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Irrecevable
03/07/2025	584 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	583 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	582 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	581 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
03/07/2025	580 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	579 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	578 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	577 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	576 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
03/07/2025	575 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Irrecevable 40
03/07/2025	574 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	573 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Non soutenu
03/07/2025	572 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	571 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	570 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
03/07/2025	569 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu